Missions juridiques et fiscales:

• Droit des affaires
  • Contrats et baux
  • Législation des ententes
  • Législation des prix
  • Droit pénal des affaires
• Droit des sociétés
  • Choix de la forme sociale
  • Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion,transformation, scission,dissolution, liquidation)
  • Secrétariat de sociétés : comptes rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes
• Droit de l'entreprise individuelle
  • Droit patrimonial
  • Prévoyance sociale du chef d'entreprise
  • Transmission
• Droit fiscal
  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
    • Impôts directs
    • T.V.A. et taxes assimilées
    • fiscalité immobilière
    • droits d'enregistrement et droits de mutation
    • douanes
    • autres impôts et taxes
    • tiers de confiance
    • visa fiscal pour bénéficier de l'abattement des organismes agréés
    • Audit contractuel de l'ensemble de la gestion fiscale par rapport aux textes et à la stratégie choisie par l'entreprise

• Audit de conformité : contrôles des pratiques de l'entreprise au regard des règles en vigueur
• Audit stratégique : assistance du chef d'entreprise sur les choix à court, moyen et long termes relatifs à la gestion fiscale de l'entreprise, suivi des applications et de la mise en place de la stratégie, aide à la mise en place de la veille des opportunités fiscales
• Études et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal :
  
  • Optimisation de la situation fiscale sur le plan des revenus, de la gestion du patrimoine, des placements financiers, choix des grandes options
  • Suivi de la fiscalité quotidienne de l'entreprise en fonction de sa structure juridique
  • recherche et préparation de dossiers d'exonération
  • conseils spécifiques lors d'opérations ponctuelles
  • recherche et proposition de solutions en matière de succession, de transmission d'entreprise ou de patrimoine
  • étude et évaluation à l'occasion de cessions, rachats, fusions d'entreprises ou transferts de biens entre entreprises
  • évaluation de projets de montages fiscaux
  • assistance du contribuable lors de vérifications ou de contentieux
  • optimisation fiscale des choix de gestion nationaux ou internationaux